Préambule
Le site est la propriété de la SAS La Ferme en Direct en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS La Ferme en Direct et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS La Ferme en Direct ne pourra être engagée. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisent, la SAS La Ferme en Direct ne pourra en aucun cas être engagée sur ce fait. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l’article “Droit de rétractation” s’il n’était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.
3. Disponibilité des produits
Seuls les produits en stock dans notre magasin sont vendus. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, la fiche produit est aussitôt mise à jour : la mention « produit indisponible » apparaît alors, et le produit ne peut plus être acheté. Dans tous les cas, c’est l’acceptation de commande adressée au client qui atteste de la disponibilité du produit et de la réalisation de la vente. Bien que nous soyons vigilant dans le suivi des stocks, une erreur de stock reste possible. En cas d’indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sans délai.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, la SAS La Ferme en Direct confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SAS La Ferme en Direct se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Passation de commande
Pour effectuer ses achats, le client du site www.laferme-endirect.fr passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments. Le client valide ensuite en cochant la case « j’accepte les termes et conditions » puis par un <clic> sur le bouton <commander>. Cette validation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas valider la commande. Il est recommandé au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
5. Livraison
DRIVE :
Toute commande passée sur le site internet de la FERME EN DIRECT avant 18h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera prête pour un retrait le lendemain matin à partir de 10h00.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité et signaler à la SAS La Ferme en Direct tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.
Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures à partir de la date de la commande (ou le cas éventuel de la date de livraison souhaitée). La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai et fera alors l’objet d’un remboursement par la SAS La Ferme en Direct qui recréditera le compte bancaire débité du Client. La SAS La Ferme en Direct sera en droit de déduire un montant forfaitaire de 5 euros pour frais de gestion et péremption des marchandises.
De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.
Colis :
Après confirmation de commande et encaissement du règlement, la SAS La Ferme en Direct s’engage dans le cadre d’une livraison à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48 h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la SAS La Ferme en Direct à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SAS La Ferme en Direct. Toutes les commandes passées à la SAS La Ferme en Direct sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, Chronopost en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne présente sur les lieux. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine sont impossibles pour le moment.
La participation aux frais de livraison est définie selon le poids du colis.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas de dégradation ou de manquant, faites toutes réserves sur le bon du transporteur : il est seul responsable. Confirmez par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivants tout produit à la SAS La Ferme en Direct pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d’origine accompagné de son Bon de Commande à la SAS La Ferme en Direct.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros et n’est valable qu’en France Métropolitaine.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS La Ferme en Direct. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal, ou en comptant dans le cadre du drive.
Paiement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue via la solution de paiement sécurisé Stripe :
Encryption : toutes les transactions et les pages web de Stripe sont sécurisés avec le protocole HTTPS et un chiffrement 128 bits.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Stripes, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont cryptés et connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué lors de l’acceptation de commande par la SAS La Ferme en Direct
Par ailleurs, la SAS La Ferme en Direct se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS La Ferme en Direct ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS La Ferme en Direct sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Une éventuelle réclamation concernant la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tarbes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (N° 1768618 v 0) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SAS La Ferme en Direct. De plus, la SAS La Ferme en Direct s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.